Dans le cadre d’un projet de construction d’un garage, respecter certaines distances est essentiel afin de se conformer aux réglementations locales et nationales en vigueur. Ces normes ont pour but d’assurer l’harmonie entre les constructions voisines et respecter l’intimité des propriétaires. Cet article vous offre un éclairage sur les critères à prendre en compte lors du choix de l’emplacement de votre garage.
Les règles de base pour déterminer la distance à respecter
Pour déterminer la distance minimale qu’il convient de respecter avant de construire votre garage, plusieurs éléments sont à considérer :
– Les règles d’urbanisme : Avant toute chose, consultez les règles d’urbanisme de votre commune. Il s’agit de vérifier les dispositions prévues par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces documents spécifient généralement la distance minimum requise entre une construction et la limite séparative avec vos voisins.
– La hauteur du garage : Certains textes législatifs prennent également en compte la hauteur du garage dans le calcul de cette distance (limite de propriété). Ainsi, plus la hauteur du bâtiment sera importante, plus la distance à respecter sera grande.
Exemple de règle d’urbanisme :
Une commune pourrait exiger que la distance entre le garage et la limite séparative soit égale à la moitié de la hauteur du bâtiment – avec un minimum de trois mètres. Dans ce cas, si votre garage mesure six mètres de haut, il devra être construit à une distance minimale de trois mètres de la limite de propriété (la moitié de la hauteur étant égale à trois mètres).
Distances spécifiques : fenêtres ou équipements techniques
Au-delà des distances liées aux limites de propriété, d’autres réglementations peuvent s’appliquer en fonction des éléments présents sur votre garage.
– En cas de fenêtre(s) : Vous devez respecter une distance spécifique entre les fenêtres de votre garage et la limite séparative pour préserver l’intimité de vos voisins. Selon l’article 678 du Code civil, cette distance est fixée à 1,90 mètre pour les vues droites (fenêtres donnant directement sur une parcelle voisine) et à 0,60 mètre pour les vues obliques (fenêtres donnant sur les côtés).
– En présence d’équipements techniques : Si le garage abrite des installations bruyantes (système de ventilation, climatisation, pompe à chaleur…), des normes de distance sont également à respecter afin de limiter les nuisances sonores subies par les voisins. Ces distances varient selon les équipements et les communes.
Les dérogations possibles et leurs conditions
Si vous ne pouvez pas respecter les distances imposées par les règles d’urbanisme, vous pourriez être en mesure de demander une dérogation auprès de votre mairie. Les démarches sont les suivantes :
– Constituez un dossier : Pour solliciter une dérogation, il est nécessaire de constituer un dossier expliquant l’emplacement et les spécificités du projet, ainsi que les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas respecter les distances imposées.
– Prenez en compte le voisinage : Dans le cadre de cette demande de dérogation, il sera important d’écouter les éventuelles réserves ou objections de vos voisins. En cas de refus de leur part, votre requête aurait moins de chances d’être acceptée par la mairie.
– Suivez les recommandations de la mairie : Si votre dérogation est accordée, elle sera accompagnée de certaines conditions (dispositions alternatives, aménagements spécifiques, etc.) qu’il vous faudra impérativement respecter.
Définir précautionneusement l’emplacement de votre garage
Pour bien choisir l’emplacement de votre futur garage, il convient donc de prendre en compte plusieurs paramètres. Au-delà des règles d’urbanisme liées à la distance entre les constructions (construction,garage, distance , limite de propriété,règlement), d’autres facteurs peuvent influencer la configuration de votre projet, tels que la présence de fenêtres sur le garage ou des équipements techniques.
Connaître ces règles et les respecter est essentiel pour la pérennité de votre projet, afin d’éviter des complications juridiques et des désagréments avec vos voisins. N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’urbanisme pour vous accompagner dans cette démarche.